Conditions générales de vente

Prestations de développement sur mesure. Les abonnements aux apps sont régis par les conditions du Shopify App Store.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de développement Shopify (retouches, sections de thème, automatisations, apps privées) réalisées par LA BOX MYSTERE pour des clients professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis forfaitaire précisant le périmètre, le prix et le délai. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, TVA en sus. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Mollie B.V., à la commande : en une fois (achat unique), par abonnement mensuel, ou en 12 mensualités selon l'offre. Pour une prestation sur devis, le montant du devis accepté se règle de la même manière. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € prévue par l'article L441-10 du Code de commerce.

3 bis. Abonnement mensuel (apps privées et automatisations)

L'abonnement mensuel comprend le développement de la réalisation, son hébergement lorsqu'il est assuré par LA BOX MYSTERE, sa maintenance (compatibilité avec les mises à jour Shopify, corrections) et de petites évolutions. Il est prélevé chaque mois sur la carte du client. Il comporte un engagement initial de 12 mois, puis se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Pendant l'abonnement, le client dispose d'un droit d'utilisation de la réalisation ; à la résiliation, l'hébergement et la maintenance cessent. Le client peut à tout moment racheter la réalisation au prix de l'achat unique, déduction faite des mensualités déjà versées au-delà des 12 premières. En cas d'échec de prélèvement, le client est relancé automatiquement et le service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

3 ter. Paiement en 12 mensualités (sections de thème et devis)

Le paiement en 12 mensualités correspond au prix de la prestation majoré de 10 %, réparti en 12 prélèvements mensuels égaux. Les prélèvements s'arrêtent automatiquement après la 12^e mensualité. En cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, les mensualités restantes restent dues.

3 quater. Abonnements sans engagement (Pack boutique, Maintenance & hébergement)

Le Pack boutique comprend jusqu'à 3 retouches de thème par mois, chacune limitée à 1 heure de travail, traitées en priorité ; les retouches non utilisées ne sont pas reportées. La formule Maintenance & hébergement comprend l'hébergement des apps et automatisations du client achetées en une fois, leur compatibilité avec les évolutions de Shopify et une petite correction par mois. Ces abonnements sont prélevés chaque mois, sans engagement de durée, et peuvent être résiliés à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours.

4. Réalisation et livraison

Le développement est réalisé sur un environnement de test. La livraison intervient après validation par le client. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

5. Garantie

Les anomalies signalées dans les 30 jours suivant la livraison sont corrigées sans frais. Sont exclues les évolutions de Shopify, de thèmes ou d'apps tierces postérieures à la livraison.

Satisfait ou remboursé. Si, dans les 30 jours suivant la livraison, le client signale que le résultat ne correspond pas à la demande validée par écrit (message, devis ou brief de commande) et que SPJ Création ne parvient pas à le rendre conforme dans un délai raisonnable, le client est remboursé de l'intégralité des sommes versées pour cette prestation. Pour un abonnement ou un paiement en plusieurs fois, l'abonnement est alors résilié sans frais et les sommes déjà versées sont remboursées. Une nouvelle demande ou un changement de besoin après validation ne relève pas de cette garantie.

6. Propriété

Les droits d'utilisation du code développé spécifiquement sont cédés au client à complet paiement. LA BOX MYSTERE conserve ses outils, bibliothèques et savoir-faire génériques.

7. Responsabilité

La responsabilité de LA BOX MYSTERE est limitée au montant de la prestation concernée. Le client reste responsable de ses sauvegardes et des accès qu'il accorde.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du siège de LA BOX MYSTERE seront seuls compétents.